1. PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au présent site internet et la présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

•La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur.
•Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
•Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
•A qui ces données sont transmises ;
•La politique du site en matière de fichiers cookies.

Définitions

•Utilisateur : Internaute se connectant et/ou utilisant le site susnommé.
•Données personnelles : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (Loi fédérale sur la protection des données – section 1 article 3).
•Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistre¬ment, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
•Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « traitements » et « données sensibles » ont le sens défini par Loi fédérale sur la protection des données.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Le site est édité par Nuage SA, dont le siège social est situé Rue de la Coulouvrenière 38, CH-1204 Genève. Le directeur de la publication est Nicolas Dzierlatka L’hébergement du site est fait auprès de : Infomaniak.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données, Nuage SA, en sa qualité de maître du fichier, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données personnelles le concernant. L’utilisateur comprend et accepte que les informations qu’il communique par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées au personnel habilité de Nuage SA, à des fins de gestion administrative et commerciale. Pour toute demande relative à la protection des données personnelles vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : nicolas@dnomis.ch.

3.1. RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Nuage SA. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Nuage SA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Nuage SA traite des Données Personnelles, Nuage SA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités.

3.2. FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

https://www.naturlich.ch est susceptible de traiter tout ou partie des données :

•pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
•pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
•pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
•pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.naturlich.ch ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3.3. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.naturlich.chdisposent des droits suivants :
•droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
•droit de retirer à tout moment un consentement ;
•droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
•droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs ;
•droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;
•droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.naturlich.ch devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Nuage SA a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Nuage SA s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Nuage SA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Nuage SA par écrit à l’adresse suivante : nicolas@dnomis.ch. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Nuage SA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.naturlich.chpar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.naturlich.ch peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes. Nous disposons à compter de la réception de votre demande d’un délai de 30 jours pour vous répondre. Nous disposons de la faculté de restreindre d’ajourner voire de refuser votre droit d’accès de rectification ou d’effacement. Dans ce cas notre réponse sera motivée et vous exposera les motifs de notre refus de l’ajournement ou de la restriction. Enfin dès que les motifs et/ou les intérêts ayant justifié ce refus cet ajournement ou cette restriction disparaissent, nous nous engageons à vous communiquer les renseignements demandés pour autant que cela ne s’avère pas impossible ou ne nécessite pas un travail disproportionné.

3.4. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nuage SA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement le client. Pour autant, Nuage SA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi sur la Protections des Données suisse. Nuage SA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Nuage SA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Nuage SA et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

3.5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement ou dans le respect d’une base légale à laquelle nous sommes soumis.

3.5.1 POUR LES INTERNAUTES

Nuage SA conserve les données pour une durée ne pouvant excéder 10 ans conformément aux dispositions fédérales des articles 127 et 128 du code des obligations « Toutes les actions se prescrivent par dix ans, lorsque le droit civil fédéral n’en dispose pas autrement. ». Toutefois, Nuage SA supprimera toutes les données de connexion au bout d’une année à compter de la dernière connexion. A l’issue du délai de conservation les données sont selon les cas anonymisées et/ou détruites.

3.5.2 POUR LES POSTULANTS EN LIGNE

Le dossier de candidature sera conservé le temps de son traitement par les personnes autorisées. Les documents transmis ainsi que leurs copies seront supprimés immédiatement dès le rejet de la candidature sauf si vous consentez à ce que cette candidature soit conservée afin de proposer un autre poste qui s’ouvrirait ultérieurement.